Conditions Générales de Vente
Le Comptoir de Lily-Rose
1. Identification du vendeur
Le site Le Comptoir de Lily-Rose est exploité par :
Signacréa
Micro-entreprise représentée par Nicolas GARREAU
Adresse : 49460 Écuillé – France
SIRET : 513 439 349 00038
E-mail : n.garreau@signacrea.fr
Téléphone : 06 01 78 85 35
TVA non applicable – article 293 B du CGI. Cette mention est obligatoire pour les professionnels relevant de la franchise en base de TVA.
2. Hébergeur du site
Le site est hébergé par :
LWS – Ligne Web Services
10 rue Penthièvre
75008 Paris – France
Site : www.lws.fr
Les informations légales publiées par LWS indiquent notamment son adresse à Paris et son immatriculation.
3. Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site Le Comptoir de Lily-Rose, notamment pour les produits personnalisés, textiles, objets personnalisés, impressions DTF, sublimation, créations sur mesure et accessoires.
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
4. Produits personnalisés
Le Comptoir de Lily-Rose propose des articles personnalisés selon les choix du client : texte, prénom, logo, image, couleur, taille, visuel ou fichier transmis.
Le client est responsable des fichiers, textes et visuels fournis. Il garantit disposer des droits nécessaires à leur utilisation.
Les couleurs visibles à l’écran peuvent légèrement varier selon les supports, écrans, matières et procédés d’impression.
5. Commande
Le client sélectionne les produits, options de personnalisation, quantités et modes de livraison.
La commande devient définitive après validation du paiement.
Pour les créations personnalisées, la fabrication commence après validation de la commande et, le cas échéant, validation du visuel ou du bon à tirer.
6. Prix
Les prix sont indiqués en euros.
Signacréa étant en micro-entreprise sous franchise en base de TVA, les prix sont indiqués sans TVA applicable :
TVA non applicable – article 293 B du CGI.
Les frais de livraison sont indiqués avant validation définitive de la commande.
7. Paiement
Le règlement s’effectue par :
Carte bancaire
PayPal
La commande est traitée uniquement après confirmation du paiement.
8. Fabrication et délais
Les produits personnalisés sont fabriqués à la demande.
Le délai moyen de fabrication est de 3 à 5 jours ouvrés, hors délai de livraison.
Ce délai peut varier selon la quantité commandée, la complexité de la personnalisation ou les périodes de forte activité.
9. Livraison
La livraison est proposée en France uniquement pour le moment.
Transporteurs utilisés :
Colissimo
Shop2Shop
Chronopost
Le délai moyen de livraison est de 48 h après expédition, selon le transporteur choisi.
Le Comptoir de Lily-Rose ne peut être tenu responsable des retards imputables au transporteur.
10. Réception des colis
Le client doit vérifier l’état du colis à réception.
En cas de colis abîmé, ouvert ou incomplet, le client doit émettre des réserves auprès du transporteur et contacter Le Comptoir de Lily-Rose rapidement avec photos à l’appui.
11. Droit de rétractation
Conformément au droit français, le consommateur dispose en principe d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation lors d’un achat à distance.
Cependant, ce droit ne s’applique pas aux produits personnalisés ou confectionnés selon les spécifications du client.
Ainsi, les articles personnalisés ne sont ni repris, ni échangés, ni remboursés, sauf défaut avéré ou erreur imputable au vendeur.
12. Produits non personnalisés
Pour les produits non personnalisés, le client peut exercer son droit de rétractation dans un délai de 14 jours après réception.
Le produit devra être retourné neuf, non utilisé, complet et dans son emballage d’origine.
Les frais de retour sont à la charge du client, sauf erreur ou défaut imputable au vendeur.
13. Garanties légales
Les produits bénéficient des garanties légales applicables, notamment la garantie légale de conformité et la garantie contre les vices cachés. Les CGV e-commerce doivent notamment informer le consommateur sur ces garanties.
En cas de défaut constaté, le client doit contacter :
n.garreau@signacrea.fr
14. Réclamations
Toute réclamation doit être envoyée par e-mail avec :
Numéro de commande
Nom du client
Description du problème
Photos du produit et de l’emballage si nécessaire
Aucune réclamation liée à une erreur de texte, prénom, taille, couleur ou visuel validé par le client ne pourra être acceptée.
15. Responsabilité
Le Comptoir de Lily-Rose ne peut être tenu responsable :
D’une mauvaise utilisation du produit
D’une erreur de personnalisation fournie par le client
D’un fichier de mauvaise qualité
D’une différence légère de couleur entre écran et produit final
D’un retard de livraison imputable au transporteur
D’un cas de force majeure
16. Entretien des produits personnalisés
Pour préserver la qualité des marquages, il est recommandé de :
Laver à 30 °C
Retourner le textile avant lavage
Éviter le sèche-linge
Ne pas repasser directement sur le marquage
Ne pas utiliser de javel
Le non-respect de ces consignes peut réduire la durée de vie du produit.
17. Propriété intellectuelle
Tous les contenus du site, textes, visuels, logos, photos, créations graphiques et éléments de marque sont protégés.
Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est interdite.
Le client reste responsable des visuels, logos, marques ou textes qu’il transmet pour personnalisation.
18. Données personnelles
Les données collectées sont utilisées pour le traitement des commandes, la livraison, la facturation et la relation client.
Le client peut demander l’accès, la rectification ou la suppression de ses données en écrivant à :
n.garreau@signacrea.fr
19. Médiation de la consommation
Conformément à la réglementation, le client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige non résolu avec le vendeur.
Médiateur à compléter :
Nom du médiateur : [à renseigner]
Adresse : [à renseigner]
Site internet : [à renseigner]
Il est recommandé de désigner officiellement un médiateur avant publication définitive des CGV.
20. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, le litige pourra être porté devant les juridictions françaises compétentes.
Formulaire de rétractation
Uniquement pour les produits non personnalisés
À l’attention de :
Signacréa – Le Comptoir de Lily-Rose
49460 Écuillé – France
E-mail : n.garreau@signacrea.fr
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la commande suivante :
Numéro de commande :
Commandé le :
Reçu le :
Nom du client :
Adresse du client :
E-mail :
Date :